Règles de diffusion

Seule la diffusion d'une annonce proposant la vente d'un bien mobilier ou immobilier sera acceptée par CliquezVendez. Les annonces proposant un service ou une location sont interdites sur ce site.


Tout ANNONCEUR PROFESSIONNEL devra obligatoirement insérer son numéro d'immatriculation SIREN dans l'annonce.

Toutes les catégories de CliquezVendez sont ouvertes aux annonceurs professionnels.

Toute annonce dont les éléments seraient contraires à la Loi française, aux bonnes mœurs, à la moralité, ou susceptibles d'une manière générale de choquer ou de troubler les utilisateurs, sera refusée par CliquezVendez et l'annonceur n'aura droit à aucune indemnité.

La vente de, tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, cosmétique, médicament, parapharmacie, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, accessoires réservés aux Adultes, espèces végétales et animales protégées est formellement interdite sur le site CliquezVendez.

Les annonces avec un numéro de téléphone surtaxé, demandant l'envoi d'argent, et celles comportant des photos et :ou vidéos de mineurs ne seront pas validées et par conséquent publiées sur le site CliquezVendez.

(Pour les professionnels) Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce, d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories, d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce.

Seul le texte décrivant le bien est autorisé

Toute diffusion d'annonce proposant des produits contrefaits est interdite sur le site CliquezVendez. La vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les annonces doivent être rédigées en français (Loi n°94-345 du 2 aout 1994)

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.

Les photos insérées dans l'annonce doivent représenter le bien proposé à la vente.

Le texte de l'annonce doit décrire précisément le bien mobilier ou immobilier proposé à la vente.

Toute annonce proposant un service sera refusée par CliquezVendez.

Toute annonce proposant un échange sera refusée par CliquezVendez

Toute annonce comportant un lien vers un autre site internet sera refusée par CliquezVendez.

Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

Un outil de signalement d'annonces pouvant être « non conformes » aux dispositions évoquées ci-dessus est mis à disposition des utilisateurs du site CliquezVendez sous la forme de l'adresse suivante abus@cliquezvendez.com.

Les titulaires de droits d'auteurs, de droit de marque ou d'autres droits détenus par des tiers peuvent signaler l'annonce ou les annonces portant atteinte à leurs droits. Après la production des éléments justificatifs le Site CliquezVendez, ce dernier peut décider de supprimer la ou les annonces concernées.

L'annonceur devra remplir obligatoirement dans le formulaire de dépôt son adresse e-mail et son numéro de téléphone valide.


Règles Particulières de diffusion


Catégorie « Véhicules »

Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad...) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).

Sous rubriques :

Autos :

Dans cette catégorie, les annonceurs publient des annonces de véhicules de type « Automobiles » (véhicule à quatre roues avec un moteur) dits de tourisme, et de collection.

Les annonces doivent porter uniquement sur la vente. Aucune annonce d'échange ne sera validée par CliquezVendez.

Des mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs et d'occasions ont été établies par le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 :

Il s'agit de :

La marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle et la variante de ce modèle si nécessaire

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Pour les véhicules neufs, les mentions obligatoires sont les suivantes (décret du 27 décembre 2002) :

La consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone, indiquer la mention « première main » 

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

Pour les véhicules d'occasions, les mentions obligatoires sont les suivantes :

Le mois et l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ; Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »

Motos :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent proposer à la vente des véhicules à deux roues équipés d'un moteur (motocyclette), et des véhicules à trois roues (scooters ou quads) et des motoneiges.

Utilitaires :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent proposer à la vente des véhicules de type « utilitaires », mini-bus, camionnettes, fourgon, camion avec benne. Liste non exhaustive.

Caravaning :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent proposer à la vente des véhicules de type, camping-car, caravanes, mobilhome.

Nautisme:

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent proposer à la vente des véhicules nautiques, Bateaux, voiliers, jet-skis, bateaux pneumatiques.

Les canoë-Kayak, planche à voile, surfs, stand up paddle... sont à déposer dans la rubrique « sports nautiques »

Equipements Auto :

Vente de pièces détachées pour les véhicules à quatre roues, à moteur.

Vente de véhicules pour pièces.


Equipements moto :

Vente de pièces détachées pour les véhicules à deux et trois roues, à moteur.

Vente de véhicules pour pièces.

Equipements caravaning :

Vente de pièces pour réparer et/ou améliorer les véhicules cités dans la catégorie caravaning

Equipements nautisme :

Vente de pièces pour réparer et/ou améliorer les véhicules cités dans la catégorie nautisme.


Catégorie « Immobilier »

Règles générales :

Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente immobilière et doit être renseigné dans toute annonce ; Cette mesure étant obligatoire tant pour l'annonceur professionnel que pour l'annonceur particulier. Un outil est à disposition de l'annonceur permettant de renseigner le classement énergétique du bien. Il convient de préciser que le diagnostic peut être vierge par l'absence de moyen de chauffage ou lorsque le logement a été construit avant le 1 er Janvier 1948 et pour lequel a été justifié l'absence de relevés de consommation.

Les agents commerciaux ont l'obligation de mentionner leur statut d'agent commercial dans l'annonce

Depuis le 24 Mars 2014, les annonces immobilières relatives à la vente de lot d'un immeuble bâti devront mentionner que le bien est situé dans une copropriété ; le nombre de lots ; le montant annuel de la quote-part à la charge du vendeur du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes définies à l'article 14-1 de la Loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965 ; Si le syndicat fait l'objet de procédures menés sur le fondement des articles 29-1 A et 29-1 de la Loi du 10 Juillet 1965.

Mention obligatoire pour les annonces d'agences immobilières, notamment le montant « toutes taxes comprises » « TTC » de leurs honoraires lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur. La mention « FAI » frais d'agence inclus si les honoraires sont inclus dans le prix de vente et à la charge du vendeur.

Les annonces de vente par des Notaires devront indiquées leurs honoraires.

Sous rubriques :

Appartements :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des appartements, biens formants un ou des lots de copropriété dans un ensemble immobilier.

Maisons villas :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers individuels de type maisons de ville, maison de village, maison de Maitre, villas, pavillon.

Terrains :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers non-bâtis, terrains de loisirs, terrains à bâtir, terrains agricoles.

Investisseurs :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers dont leurs caractéristiques permettent de percevoir une rentabilité financière. Les biens peuvent être des ensembles immobiliers composés de plusieurs appartements (immeubles ou lots d'appartements), des places de parking, des garages, des locaux commerciaux, des bureaux, des villas ou des maisons.

Entreprises et commerces

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers incorporels (fonds de commerce, entreprises) et des biens immobiliers corporels (bureaux, locaux commerciaux, hangars, ateliers...)

Immobilier neuf :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers destinés à être vendus, utilisés et habités pour la première fois.

Parking et garages :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers destinés au stationnement de véhicules ou à usage garde?meubles.

Viager :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des biens immobiliers destinés au viager ; L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne, le débirentier, en échange du versement périodique d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier.

Un viager peut être libre ou occupé.



Catégorie « Multimédia » :

Rappel des règles générales pour l'ensemble de la catégorie que la copie est considérée comme de la contrefaçon qui peut-être sanctionnée par les tribunaux selon l'article L.335-2 alinéa 2 du Code de la Propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300000 Euros d'amende.

Rubrique informatique :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des articles informatiques et liés à l'informatique.

Jeux vidéo :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des jeux vidéos ; s'entend par « jeux vidéos » des jeux pour lesquels un support est nécessaire tel qu'une console de jeux. La vente de compte en ligne est interdite.

La vente de consoles de jeux est autorisée.

Photo- caméscopes :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des appareils photos et des caméscopes ou autres caméras.

TV-Vidéo :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des télévisions, home cinéma (enceinte, vidéo projecteur, lecteur DVD).

Audio-hifi :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente tous les appareils support de musique.

GPS-Téléphonie :

Dans cette rubrique, les annonceurs peuvent mettre en vente des GPS et des téléphones portables ou fixes

La mise en vente de lots est interdite.

Catégorie Mobilier ?Décoration :

Dans cette catégorie les annonceurs pourront mettre en vente du mobilier en fonction de leur utilité dans les rubriques suivantes : Cuisine, Chambre, séjour, salle de bain et extérieur.

La rubrique textile concerne le linge de maison, les rideaux.

La rubrique Antiquité brocante s'adresse aux annonceurs souhaitant mettre en vente des biens anciens avec une valeur de collection.

Catégorie Mode-vêtement-accessoire :

Règles générales :

La mise en vente de vêtements de fourrure ou de peau d'espèces sauvages protégées est interdite sur le site CliquezVendez.

Rubrique « Homme »

L'annonceur peut mettre en vente tout type de vêtements masculins ; Chaussures, pantalon, veste, manteau, la liste n'étant pas exhaustive.

Rubrique « femme »

L'annonceur peut mettre en vente tout type de vêtements féminins ; Chaussures, pantalon, veste, manteau, la liste n'étant pas exhaustive.

Rubrique « Bijoux, sacs et accessoires »

L'annonceur peut mettre en vente tout type de bijoux, colliers, montres, bracelets, sacs, et autres accessoires de mode.

Rubrique « Enfant »

L'annonceur peut mettre en vente tout type de vêtements dédiés à l'enfant, chaussures, pantalons, vestes, chemises, t-shirt, pull-over, la liste n'étant pas exhaustive.

Rubrique « nourrisson »

L'annonceur peut mettre en vente tout type de vêtements dédiés au nourrisson, chaussures, pantalons, vestes, chemises, t-shirt, pull-over, la liste n'étant pas exhaustive.

Les annonces portant sur des vêtements taille à partir de 2ans devront être déposées dans la rubrique « enfant »

Catégorie « Loisirs »

Rubrique « Livres et BD »

L'annonceur peut mettre en vente des livres, des bandes dessinées, des encyclopédies...

Rubrique « Musique »

L'annonceur peut mettre en vente tout support de musique , Compact disc, Cassettes, disque vinyle 33 ET 45 tours.

Rubrique « films et séries »

L'annonceur peut mettre en vente tout support de visionnage de vidéos de type film ou série, DVD, Cassettes Vidéo, la liste n'étant pas exhaustive.

Rubrique « Jeux et jouets »

L'annonceur peut mettre en vente tout type de jeux ou de jouets, Jeux vidéo, jeux de société, jouets de la petite enfance à l'adolescence.

Rubrique « Vins et gastronomie »

L'annonceur peut mettre en vente le vin fabriqué par des professionnels, le champagne fabriqué par des professionnels, le cidre fabriqué par des professionnels.

Les bouteilles non étiquetées ne seront pas admises sur le site CliquezVendez.

Ne seront pas admis les alcools forts

L'annonceur peut mettre en vente des fruits et légumes, des champignons, des produits alimentaires artisanaux.

Ne seront pas admis les produits industriels.

Rubrique « Billetterie-événements »

Règles générales :

Les billets nominatifs ne peuvent être vendus sur ce site.

L'annonceur ne doit pas vendre de façon habituelle des billets quel qu'ils soient sur ce site.

La vente et la revente de billets d'avion est interdite sur ce site.

Est autorisé :

La vente de billets donnant accès à des événements sportifs ou culturels dès lors qu'ils remplissent les conditions suivantes :

La date de l'achat, le prix d'achat, la date de l'évènement, les dates de validité, une photo lisible du billet Recto, une photo lisible du billet verso permettant d'obtenir toutes les informations liées à l'évènement.

La vente de titre de transport :

Le titre de transport doit comprendre les informations suivantes :

La date de l'achat, le prix d'achat, la date de départ et d'arrivée, les dates de validité, une photo lisible du billet Recto, une photo lisible du billet verso. (Seuls les billets non nominatifs peuvent être mise à la vente.)

Rubrique « Jardinage »

L'annonceur peut mettre en vente l'outillage nécessaire au jardinage, des plantes, fleurs, graines, oignons, engrais, fumier... la liste n'étant pas exhaustive.

Catégorie « Sports »

L'annonceur peut déposer tous les articles dédiés au sport en fonction de leur spécialité dans les rubriques suivantes : Sports d'hiver, forme et bien être, randonnées et camping, running et trail, sports collectifs, natation et plongée, sports de combat, sports individuels.

Catégorie « Animaux »


Régles générales :

Sont interdites sur ce site, les annonces portant sur la vente d'animaux dont l'espèce est protégée et/ou menacée et dont la vente est illégale a même titre que les produits dérivés tel que l'ivoire.

Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire National.

Nous attirons l'attention de l'annonceur sur les dispositions prévues par le chapitre IV : La protection des animaux du Code Rural et de la Pêche maritime.

Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'Agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens ag »s de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Et plus particulièrement des articles suivant :


Article L214-4

Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 60

L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l'Etat dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas


Article L214-8

I.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :

1° D'une attestation de cession ;

2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;

3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.

La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.

II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

IV.-Toute cession à titre onéreux d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article.

V.-Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture


L'annonceur peut en respectant les dispositions précédentes, déposer tous les animaux domestiques et articles les concernant dans les rubriques suivantes :

Chiens, chats, rongeurs, oiseaux, poissons reptiles.

Rubrique « Autre »


Dans cette rubrique « Autre » qui apparaît dans chaque catégorie, l'annonceur peut mettre en vente des articles qui ne trouveraient pas leur place dans les autres rubriques.

Lesdits articles doivent être conformes à la législation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation et de diffusion du site CliquezVendez.

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